Conseil municipal – 1er avril 2016

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Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015 :

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Les Comptes de gestion et Comptes administratifs s’établissent ainsi :

 

Commune :
Section de Fonctionnement : 1 779 665.75 € de dépenses et 2 693 709.65 € de recettes
Section d’Investissement : 874 966.48 € de dépenses et 584 841.46 € de recettes

 

Camping :
Section de Fonctionnement : 206 432.06 € de dépenses et 133 428.86 € de recettes
Section d’Investissement : 28 843.26 € de dépenses et 41 428.78 € de recettes

 

Eau – Assainissement :
Section de Fonctionnement : 375 713.60 € de dépenses et 253 429.28 € de recettes
Section d’investissement : 118 002.38 € de dépenses et 132 004.24 € de recettes

 

Energie :
Section de Fonctionnement : 120 978.61 € de dépenses et 53 225.67 € de recettes

 

Le conseil municipal approuve l’ensemble des comptes administratifs 2015 avec 14 voix pour et 4 abstentions.

 

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL :

L’affectation des résultats du budget général a été voté de la façon suivante : 15 voix pour et 4 abstentions

 

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING :

L’affectation des résultats du budget du camping a été voté de la façon suivante : 15 voix pour et 4 abstentions

 

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE EAU – ASSAINISSEMENT :

L’affectation des résultats du budget eau – assainissement a été voté de la façon suivante : 15 voix pour et 4 abstentions

 

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE REGIE ENERGIE :

L’affectation des résultats du budget énergie a été voté de la façon suivante : 15 voix pour et 4 abstentions

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

 

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1) De ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016 soit :
TAXE D’HABITATION : 16.30 %
FONCIER BATI : 12.85 %
FONCIER NON BATI : 50.33 %
CFE : 23.17 %

 

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

 

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2016 :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des budgets primitifs 2016 :
 

Commune :
Fonctionnement : 2 828 234.80 €
Investissement : 4 316 589.98 €

 

Camping :
Fonctionnement : 230 194.01 €
Investissement : 340 180.00 €

 

Eau – Assainissement :
Fonctionnement : 422 621.38 €
Investissement : 278 678.13 €

 

Régie Energie :
Fonctionnement : 230 781.60 €

 

Le conseil municipal approuve l’ensemble de ces budgets primitifs avec 15 voix pour et 4 abstentions.